Un site du Le STIF avec Préfet de la région ile-de-France Région Ile de France Régie autonome des transports parisiens

Le Projet

Aujourd’hui le Métro ligne 1, entièrement automatique, relie La Défense à Château de Vincennes en traversant Paris sur un axe ouest-est.
Demain, le Métro ligne 1 sera prolongé de l’actuel terminus Château de Vincennes à la station Val de Fontenay en desservant 3 nouvelles stations (Rigollots, station intermédiaire, Val de Fontenay Est).

Trois variantes de tracé ont été soumises à l’avis du public, dans la cadre de la concertation qui s’est déroulée du 10 novembre 2014 au 10 janvier 2015.

Le 8 juillet 2015, le Conseil du STIF a adopté le bilan de la concertation du prolongement du Métro ligne 1 à Val de Fontenay et a décidé de poursuivre les études sur la base de :

- deux variantes de la station Rigollots (est et ouest), et proposer à l’issue des études de schéma de principe, la variante retenue ;

- une station terminus à Val de Fontenay Est garantissant une bonne qualité de correspondance sur le pôle de Val de Fontenay avec les RER E et A et le prolongement du tramway T1 et le futur Métro ligne 15 Est ;

- un approfondissement du tracé 1 passant par la station intermédiaire Grands Pêchers et du tracé alternatif desservant le carrefour de Verdun et permettant un terminus à Val de Fontenay Est, puis proposer dans le cadre du schéma de principe, la variante retenue.

Tranchée couverte

Une tranchée couverte est une méthode de construction utilisée pour réaliser une station ou un ouvrage de service depuis la surface puis en souterrain, à l’abri d’une couverture. Il s’agit d’un ouvrage souterrain similaire à un tunnel. La seule différence est que la tranchée couverte est réalisée à ciel ouvert. Une fois l’ouvrage réalisé, il est remblayé jusqu’au niveau du terrain naturel initial.

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Tranchée ouverte

Une tranchée ouverte est une méthode de construction utilisée pour construire une station ou un ouvrage de service depuis la surface puis en souterrain, à ciel ouvert.

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Zone d'aménagement concertée (ZAC)

Procédure d'aménagement, une zone d'aménagement concertée est un secteur identifié par un périmètre au sein duquel une collectivité ou un établissement public décide de réaliser des aménagements et équipements de terrains en vue de la construction de logements, de commerces ou de pôles d’activités économiques. L’un des objectifs principaux de cette procédure est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés.

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Etude d’impact

L’étude d’impact se présente à la fois comme une procédure administrative et une démarche scientifique préalable destinée à analyser l’insertion du projet dans l’ensemble des composantes de l’environnement (eau, air, sol, plantes et animaux). C’est un document devant permettre d’apprécier et d’évaluer l’impact à court, moyen et long terme de certains projets sur l’environnement et ce en amont de la prise de décision. La réalisation de l’étude d’impact apparaît ainsi comme un outil mis à la disposition du maître d’ouvrage public ou privé pour concevoir un projet respectueux de l’environnement. C’est pourquoi l’étude doit commencer très en amont dudit projet, au stade de l’esquisse technique, et continuer pendant toute la phase d’élaboration.

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Garant

Un garant est une personne indépendante nommée par la Commission nationale du débat public (CNDP), dont le rôle est d’apporter toutes les garanties de sincérité et de transparence dans l’information qui est mise à la disposition du public, tant dans les documents que lors des échanges avec le public. Son rôle est de veiller à ce que les recommandations de la CNDP sur les modalités de la concertation soient suivies d'effet.

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Le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)

Le STIF est l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France. Il définit, subventionne l’offre de service offerte aux voyageurs, et améliore le système de transport public francilien en définissant le contenu des projets d’investissement. Emanation des collectivités locales (région Ile-de-France, Mairie de Paris ainsi que les 7 autres départements franciliens), il est présidé par le Président de la Région Ile-de-France, qui gère le budget annuel de fonctionnement des transports en commun en Ile-de-France. Pour améliorer les transports en Ile-de-France, le STIF privilégie deux types de solutions : - La création de lignes nouvelle et le prolongement de lignes existantes - L’amélioration de la qualité de service en termes de confort, fréquence, accessibilité, service de nuit et week-end.

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Maitre d'ouvrage

Rôle défini par la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique : « le maître d’ouvrage d’un projet est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. […]. Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réaliser et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet la réalisation des études et l’exécution des travaux. Le maître d’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins que celle-ci doit satisfaire, ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économiques, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement ».

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Nouveau Grand Paris

Ambitieux projet de modernisation et de développement des transports d’Île-de-France engagé par le Premier Ministre le 6 mars 2013, le Nouveau Grand Paris améliorera les déplacements de tous les Franciliens et renforcera l’attractivité des zones en fort développement. Il articule de manière cohérente les besoins de modernisation et d’extension du réseau existant ainsi que la création de nouvelles lignes de métro automatique. Ces réalisations sont portées par un engagement historique de l’État, de la Région Île-de-France et des Départements. La maîtrise d’ouvrage sera assurée par la RATP, RFF, la SNCF, la SGP, les collectivités locales et le STIF.

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Pôle d'échange multimodal

Un pôle d’échange multimodal est un lieu d’articulation des réseaux de transports qui vise à faciliter la pratique de différents modes de transport de voyageurs. Il vise à favoriser les correspondances et l’accessibilité au réseau de transport.

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Porte palière

Les portes palières sont des équipements situés sur le bord des quais et constitués de portes automatiques s’ouvrant lorsqu’une rame de métro est à l’arrêt en station. C’est un système qui assure la sécurité des voyageurs sur les quais

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Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF)

Document d’urbanisme préparé et voté par le Conseil régional d’Île-de-France le 18 octobre 2013, le SDRIF a notamment pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, et l’utilisation de l’espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région Île-de-France. Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques, pour coordonner l’offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles, cela, afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la Région.

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Tunnelier

Un tunnelier est un outil de génie civil (techniques concernant les constructions civiles) servant à creuser des tunnels, travaillant de façon continue et à pleine section. Le tunnelier assure plusieurs fonctions : - Abattage du terrain; - Evacuation des déblais par différents moyens; - Mise en place du soutènement (dispositif de soutien).

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Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP)

Le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) est le support du STIF pour la présentation de ses projets au stade des études préalables. Son approbation par le Conseil du STIF marque le début de la concertation préalable avec les élus et la population.

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Enquête publique

Dernière phase de consultation du public, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets, tout en permettant au public d’exprimer à nouveau son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est établi par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il /elle formule un avis favorable ou défavorable, l’avis favorable pouvant, le cas échéant, être assorti de réserves et/ou de recommandations. C’est sur la base de cet avis que sera adoptée la déclaration d’utilité publique par le préfet.

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Concertation

La concertation est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.300-2 du code de l’urbanisme ou par l’article R 121-2 du code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil du STIF, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public.

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Arrière gare

Une arrière gare correspond à un prolongement d'une ou de deux voies sur plusieurs centaines de mètres permettant aux trains de changer de voie derrière la gare afin de repartir en sens inverse sans perturber la circulation des autres trains.

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Capacité d'une ligne

La capacité d'une ligne de transport désigne le nombre de personnes pouvant y être transportées. Elle est calculée à partir de la capacité de chaque rame et de la fréquence maximale.

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Commission nationale du débat public (CNDP)

La Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante créée en 1995, chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des grands projets d’aménagement ou d’équipement qui présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Suivant le décret n°2002-1275 relatif à l’organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, la saisine de la CNDP est obligatoire pour tout projet d’infrastructure dont le montant est estimé à plus de 300 millions d’euros. Une fois saisie, la CNDP décide de l’opportunité d’organiser un débat public ou non sur le projet. Dans le dernier cas, elle peut recommander au maître d’ouvrage de mener une concertation, avec ou sans garant nommé par elle. Plus d’information sur www.debatpublic.fr.

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Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique, floristique (ZNIEFF)

Une zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique se définit par l’identification scientifique d’un secteur particulièrement intéressant sur le plan écologique. La ZNIEFF est un outil de connaissance des milieux naturels, se traduisant par une démarche d'inventaire menée sur l'ensemble du territoire, à l'échelle régionale. La ZNIEFF n’a pas de valeur juridique directe. Elle est destinée à éclairer les décisions en matière d'aménagement du territoire vis-à-vis du principe de la préservation du patrimoine naturel.

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Zone de Protection du Patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

Une ZPPAUP a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.

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Dossier d'enquête publique

Le Dossier d’Enquête d’Utilité Publique constitue le document support de l’enquête publique. Il permet au public de prendre connaissance de l’ensemble du projet. Il comprend notamment un plan de situation du projet, une notice explicative présentant le projet et ses caractéristiques, une évaluation économique et sociale, une étude d’impact sur l’environnement, ainsi que des informations sur les travaux.

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Schéma de principe

Le Schéma de principe définit le programme fonctionnel de l’opération qui précise les objectifs en matière de déplacement, les grandes lignes du projet et du service attendu, en estime le coût et en effectue une première évaluation économique, sociale et environnementale. Les études techniques présentées dans le dossier de schéma de principe sont plus détaillées que celles figurant dans le DOCP. Le schéma de principe, auquel est adjointe une étude d’impact, constitue la base du dossier d’enquête publique. Après approbation par le Conseil du STIF, le schéma de principe permet au préfet concerné de qualifier le projet de «projet d’intérêt général », garantissant sa prise en compte dans les documents d’urbanisme.

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